Déclaration de sinistre BCA

EDITEUR DU SITE

SERVICES ASSURANCE MONETIQUE (ci-après SAM)
123 - 125, rue Victor Hugo
92594 Levallois Perret Cedex
Société de courtage d'assurance - SAS au capital de 100 000 euros RCS Nanterre 523 543 445 - NAF 6622Z
Orias 10 058 127 (www.orias.fr) Fax : 01 41 05 48 60
Directeur de la publication : Hervé Lelong

Pour nous contacter :information@sam-assurance.com

HEBERGEUR DU SITE :

SAM

DECLARATION CNIL

Le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL : déclaration n°1948558 v0.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Le site et ses composantes, notamment marques, logos, textes, images, logiciels et/ou base de données, sont la propriété exclusive de SAM et/ou ses concédants. SAM vous concède gratuitement un droit personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du site y compris le droit d'effectuer une impression des pages web. Tout autre droit sur le site est expressément exclu, sans autorisation préalable de SAM. En particulier, il est interdit de procéder à des adaptations et/ou extractions de tout ou partie du site, de même que d'établir des liens pointant vers le site.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu ni utilisée à des fins non prévues. Les données collectées sont nécessaires à la gestion de votre dossier. Elles sont destinées aux services de gestion de SAM, à ses partenaires, mandataires et prestataires. Elles peuvent par ailleurs être utilisées à des fins de contrôle interne et dans le cadre des dispositions légales concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Les données personnelles sont traitées dans le respect de la Loi Informatiques et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.Vous disposez d'un droit d'accès, de communication, de rectification et d'opposition sur vos données en adressant votre demande à : SERVICES ASSURANCE MONETIQUE Direction juridique et technique 123 - 125, rue Victor Hugo 92594 Levallois Perret Cedex.

RESPONSABILITE

Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites d'Internet.Bien que SAM fournit ses meilleurs efforts pour maintenir l'accès au site, SAM ne pourra pas être tenu responsable du fonctionnement du réseau Internet et notamment des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d'accès ou éventuellement des restrictions d'accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.SAM peut être amené à interrompre l'accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance.Aucune indemnité ne peut être octroyée au titre d'une indisponibilité du site, qu'elle soit temporaire ou définitive.La responsabilité de SAM, limitée aux dommages directs, ne pourra être engagée qu'en cas d'erreur manifeste ou de faute lourde.SAM propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, SAM ne peut être tenue pour responsable du contenu desdits sites.SAM met tout en œuvre pour vous offrir des informations, outils et services disponibles et vérifiés. Il s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser conformément à l'état de l'art l'accès, la consultation et l'utilisation des informations. Toutefois, vous déclarez accepter les risques et les limites de l'Internet, et reconnaître en particulier que vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites des informations. Les informations et opinions contenues sur le site ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils formels engageant la responsabilité de SAM et/ou de leurs auteurs. Les services et les données sont uniquement fournis à titre d'information. Ni SAM, ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour des informations et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation. En aucun cas, ils ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs et indirects résultant de l'accès ou de l'usage du site.Vous avez également connaissance de la nature de l'Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Enfin, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou des informations. Il vous appartient de vous équiper de manière appropriée pour accéder aux services proposés et pour les utiliser, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité et de maintenir cet équipement.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français.